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Principe de la Loi Duflot

La loi Duflot a été établie par Cécile Duflot,  pour les citoyens français ou les domiciliés en France qui ont un projet d’investissement dans l’immobilier. Les acheteurs ou les loueurs  obtiennent une défiscalisation sur le prix des impôts des immobiliers. Cette loi est valable pour ceux qui veulent acquérir un logement neuf ou une maison en cours de terminaison  dans une période limitée qui se passe entre le 1er Janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

L’application de la loi Duflot en France

Loi Duflot

Loi Duflot

En France, l’application de la loi Duflot permet aux personnes voulant  construire ou acheter un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu  à 18 % du montant du logement même. Les immobiliers des investisseurs bénéficiant cette réduction des impôts sur le revenu doivent respecter les normes de construction qui sont les BBC ou les Bâtiments à Basse Consommation.

Un logement neuf est éligible à la loi Duflot  si l’investissement se fait dans le programme neuf loi Duflot et ayant comme label Bâtiment à Basse Consommation. Un dispositif qui aide les investisseurs à bénéficier aux environ de 54 000 £ grâce à la réduction des impôts sur le revenu, la loi Duflot présente un avantage fiscale pendant neuf ans.

Loi Duflot en 2013

Une loi appliquée depuis 2013, elle a comme principale cible les ménages à faible revenu de pouvoir louer des  logements éligibles à la loi Duflot et la favorisation de la construction de bâtiment suivant les normes BBC. Aussi, les logements acquis doivent être à louer pendant un an après son obtention.

Ainsi,Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement a mis en place la loi Duflot pour que les domicilié de la France puisse vivre et posséder dans des logements suivants les normes, en étant des bénéficiaires de la réduction des impôts sur le revenu pendant une durée de neuf ans.

 

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Modes d’acquisition d’un logement en Loi Duflot

Les moyens d’acquérir un bien immobilier avec le dispositif Duflot sont au nombre de quatre dont le foyer fiscal du contribuable, l’indivision en loi Duflot, SCPI en loi Duflot et la SCI en loi Duflot.

Le foyer fiscal du contribuale

Cécile Duflot Ministre

Cécile Duflot

En ce qui concerne le foyer fiscal du contribuable, c’est une mode d’acquisition d’un logement en loi Duflot le plus simple et classique parmi les quatre modes d’acquisition de logement. Ainsi, la réduction des impôts est accordée si la personne voulant acquérir un logement en loi Duflot est majeure, disposant d’une nationalité française et contribuable. C’est un  mode d’achat classique, accordé si l’acquéreur particulier paie régulièrement les impôts sous le régime fiscal français.

L’indivision en loi Duflot

Le mode d’acquisition « Indivision en loi Duflot » n’est accordé que lorsque le logement est détenu en indivision. Ainsi, chaque indivisaire sera le bénéficiaire de la réduction d’impôt  où le quote-part des revenus correspond aux droits en tant d’indivisaire.

La SCPI en loi Duflot

Une personne ne peut acquérir un logement que si elle n’est une associée d’une société civile de placement immobilier. Ainsi, la réduction de l’impôt ne serait accordée que lorsque le quote-part  du prix de revient n’est soumise en nom de l’acquéreur à l’impôt sur le revenu dabs la catégorie des revenus fonciers.

La SCI en loi Duflot

Aussi, les actionnaires d’une société civile immobilière peuvent également bénéficier des réductions des impôts dans la limite où le prix de revient de correspond aux droits de l’actionnaire sur le logement concerné. Le mode d’acquisition n’est valable que lorsque le logement n’appartient à la société qui est non soumise à l’impôt sur les sociétés ou le SCI.

Bref, une personne ne peut obtenir la réduction des impôts sur le logement que si seulement elle fait partie des acquéreurs remplissant les critères et les conditions exigées.

 

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Les objectifs de la Loi Duflot sur le logement

Le ministère d’égalité des territoires et des logements a mis en place la loi Duflot pour que les investisseurs dans le domaine de l’immobilier puissent bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu de 18%. Les objectifs fixés de la mise en œuvre de cette loi ont des impacts positifs sur l’environnement,  la vie sociale et permettent aux investisseurs et tous personnes voulant louer des logements d’obtenir des avantages divers.

La Loi Duflot : ses buts

Loi Duflot

Loi Duflot

L’application de la loi Duflot est un moyen de favoriser la construction ou aussi pour l’amélioration d’un local transformé en logement ayant le label BBC et suivant les normes des Bâtiments à Basse Consommation.

Les logements isolés thermiquement permettant une économie d’énergie et d’une consommation maximale de 50kWhep/m² est aussi l’objectif de la loi Duflot.

Aussi, la mise en place de cette loi a pour but de multiplier les constructions de logement suivant les normes BBC dans les zones qui en  nécessitent. Elle a également comme objectif la construction de 40 000 logements à partir de l’année 2013.

La loi Duflot et le logement

Des logements neufs pour être louer à prix réduit, pour les salariés à faible revenu fait parti des objectifs à atteindre de la mise en place de la loi Duflot. De ce fait, respecter et/ou remplir les conditions des ressources locataires est également un objectif fixé.

De plus, la loi Duflot vise également  que le marché de logement accessible soit courant et que toutes  les classes sociales puissent vivre dans des logements plus ou moins identiques et confortables à ceux des familles aisées. Le plafond des ressources de logements sociaux ont été également prises en compte par la mise en place de cette loi. Ainsi, afin de bénéficier de la réduction des impôts sur le revenu, il est important que les personnes qui vont louer les logements doivent respecter le plafond des ressources de logements et que les investisseurs en fait autant pour le plafond des loyers.

 

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Les critères de la Loi Duflot pour être éligible

Faisant de nombreux bénéficiaires de la réduction des impôts sur le revenu, la loi Duflot permet également à beaucoup de gens de posséder des logements ayant le label BBC et suivant également ces normes. Les logements doivent remplir certaines conditions afin d’être éligible à la loi Duflot.

La Loi Duflot : les critères

Cécile Duflot logement

Cécile Duflot

Le dispositif Duflot est appliqué si les logements possèdent les critères requis, faisant des investisseurs des bénéficiaires directs de ce dispositif même.

Ainsi, un logement ou appartement qui suivent les normes de la BBC ou les Bâtiments à Basse Consommation où l’immobilier consomme moins d’énergie grâce aux isolations thermiques installées et d’autres équipements permettant cette économie d’énergie.

La loi Duflot exige que l’investisseur même doive être le principal auteur de la construction pour que le logement soit éligible à ce dispositif. Aussi, pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal de Duflot, le logement doit être construit dans une zone déterminée, dans des quartiers décrits par le dispositif.

Ayant pour fin la promotion des logements ayant le label BBC, la loi Duflot exige également des logements qui respectent l’environnement. Les logements isolés thermiquement qui engendrent la réduction et l’économie d’énergie font partie des bâtiments éligibles de la loi Duflot.

Les avantages fiscaux de la loi Duflot

De plus, l’investisseur aura l’avantage fiscal s’il transforme un local en logement et aussi s’il apporte une amélioration considérable ou très lourde à un logement déjà existant. Le logement réhabilité ou rénové apporte également à son investisseur la réduction des impôts sur le revenu.

Il est également à noter que le prix d’achat d’un logement est plafonné à 300 000 £. Respecter le plafond loyers et le plafond de ressources définis par la loi Duflot fait des investisseurs des bénéficiaires fiscal. Les conditions citées feront l’objet d’une éligibilité des logements  permettant à  ses investisseurs de bénéficier la réduction des impôts sur leurs revenus de 18 %.

 

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La défiscalisation en Loi Duflot

La définition de la défiscalisation en Loi Duflot

Loi Duflot Défiscalisation

Loi Duflot Logement

La loi Duflot, le nouveau dispositif fiscal mis en place depuis 2013 a comme principale fin la défiscalisation permettant aux investisseurs de dépenser moins d’argent pour les impôts de ses immobiliers. La défiscalisation en loi Duflot est principalement une réduction des impôts sur le revenu de 18% du prix d’achat du bien immobilier neuf. Cette réduction est plafonnée à 300 000 £,  qui est éligible pour les logements en cours de finition ou neuf pendant la période donnée : du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 Décembre 2016.

Comment obtenir de la défiscalisation en loi Duflot ?

La défiscalisation en loi Duflot est obtenue après respect de certaines conditions. D’abord, les impôts à payer pour les investisseurs sont réduit  si les locataires sont des organismes publics ou privés qui donnent les logements en sous-location nue pour servir d’habitat.

Aussi, la réduction des impôts est accordée à ceux qui ont les loyers qui ne dépassent pas ou doivent être même inférieur  au plafond réglementé. Cela dépend également du lieu où se trouvent les logements, c’est-à-dire que cela n’aura lieu que si seulement  les logements se situent dans les zones A, ABis et B1.

Des engagements à respecter

Les personnes qui ne respectent pas les engagements et les règlements convenus pour la durée de location et des plafonds entrainent la rupture la perte  des défiscalisations en loi Duflot. Mais cela n’est pas le cas de ceux qui sont soumis à des impositions commune, l’invalidité ou du décès des personnes qui contribuent aux paiements des impôts.

La défiscalisation en loi Duflot propose aux investisseurs des immobiliers locatifs de payer moins d’impôts tout en gagnant un rendement plus élevé.

La réduction des impôts sur le prix d’achat des biens immobiliers de 18% imposée par la loi Duflot s’applique sur le montant de l’investissement, et qui ne cumule pas sur le même logement avec les autres dispositifs.