Loi Duflot une

Principe de la Loi Duflot

La loi Duflot a été établie par Cécile Duflot,  pour les citoyens français ou les domiciliés en France qui ont un projet d’investissement dans l’immobilier. Les acheteurs ou les loueurs  obtiennent une défiscalisation sur le prix des impôts des immobiliers. Cette loi est valable pour ceux qui veulent acquérir un logement neuf ou une maison en cours de terminaison  dans une période limitée qui se passe entre le 1er Janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

L’application de la loi Duflot en France

Loi Duflot

Loi Duflot

En France, l’application de la loi Duflot permet aux personnes voulant  construire ou acheter un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu  à 18 % du montant du logement même. Les immobiliers des investisseurs bénéficiant cette réduction des impôts sur le revenu doivent respecter les normes de construction qui sont les BBC ou les Bâtiments à Basse Consommation.

Un logement neuf est éligible à la loi Duflot  si l’investissement se fait dans le programme neuf loi Duflot et ayant comme label Bâtiment à Basse Consommation. Un dispositif qui aide les investisseurs à bénéficier aux environ de 54 000 £ grâce à la réduction des impôts sur le revenu, la loi Duflot présente un avantage fiscale pendant neuf ans.

Loi Duflot en 2013

Une loi appliquée depuis 2013, elle a comme principale cible les ménages à faible revenu de pouvoir louer des  logements éligibles à la loi Duflot et la favorisation de la construction de bâtiment suivant les normes BBC. Aussi, les logements acquis doivent être à louer pendant un an après son obtention.

Ainsi,Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement a mis en place la loi Duflot pour que les domicilié de la France puisse vivre et posséder dans des logements suivants les normes, en étant des bénéficiaires de la réduction des impôts sur le revenu pendant une durée de neuf ans.

 

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