Loi Duflot 3 une

Les objectifs de la Loi Duflot sur le logement

Le ministère d’égalité des territoires et des logements a mis en place la loi Duflot pour que les investisseurs dans le domaine de l’immobilier puissent bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu de 18%. Les objectifs fixés de la mise en œuvre de cette loi ont des impacts positifs sur l’environnement,  la vie sociale et permettent aux investisseurs et tous personnes voulant louer des logements d’obtenir des avantages divers.

La Loi Duflot : ses buts

Loi Duflot

Loi Duflot

L’application de la loi Duflot est un moyen de favoriser la construction ou aussi pour l’amélioration d’un local transformé en logement ayant le label BBC et suivant les normes des Bâtiments à Basse Consommation.

Les logements isolés thermiquement permettant une économie d’énergie et d’une consommation maximale de 50kWhep/m² est aussi l’objectif de la loi Duflot.

Aussi, la mise en place de cette loi a pour but de multiplier les constructions de logement suivant les normes BBC dans les zones qui en  nécessitent. Elle a également comme objectif la construction de 40 000 logements à partir de l’année 2013.

La loi Duflot et le logement

Des logements neufs pour être louer à prix réduit, pour les salariés à faible revenu fait parti des objectifs à atteindre de la mise en place de la loi Duflot. De ce fait, respecter et/ou remplir les conditions des ressources locataires est également un objectif fixé.

De plus, la loi Duflot vise également  que le marché de logement accessible soit courant et que toutes  les classes sociales puissent vivre dans des logements plus ou moins identiques et confortables à ceux des familles aisées. Le plafond des ressources de logements sociaux ont été également prises en compte par la mise en place de cette loi. Ainsi, afin de bénéficier de la réduction des impôts sur le revenu, il est important que les personnes qui vont louer les logements doivent respecter le plafond des ressources de logements et que les investisseurs en fait autant pour le plafond des loyers.

 

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