Loi Duflot 2 une

Modes d’acquisition d’un logement en Loi Duflot

Les moyens d’acquérir un bien immobilier avec le dispositif Duflot sont au nombre de quatre dont le foyer fiscal du contribuable, l’indivision en loi Duflot, SCPI en loi Duflot et la SCI en loi Duflot.

Le foyer fiscal du contribuale

Cécile Duflot Ministre

Cécile Duflot

En ce qui concerne le foyer fiscal du contribuable, c’est une mode d’acquisition d’un logement en loi Duflot le plus simple et classique parmi les quatre modes d’acquisition de logement. Ainsi, la réduction des impôts est accordée si la personne voulant acquérir un logement en loi Duflot est majeure, disposant d’une nationalité française et contribuable. C’est un  mode d’achat classique, accordé si l’acquéreur particulier paie régulièrement les impôts sous le régime fiscal français.

L’indivision en loi Duflot

Le mode d’acquisition « Indivision en loi Duflot » n’est accordé que lorsque le logement est détenu en indivision. Ainsi, chaque indivisaire sera le bénéficiaire de la réduction d’impôt  où le quote-part des revenus correspond aux droits en tant d’indivisaire.

La SCPI en loi Duflot

Une personne ne peut acquérir un logement que si elle n’est une associée d’une société civile de placement immobilier. Ainsi, la réduction de l’impôt ne serait accordée que lorsque le quote-part  du prix de revient n’est soumise en nom de l’acquéreur à l’impôt sur le revenu dabs la catégorie des revenus fonciers.

La SCI en loi Duflot

Aussi, les actionnaires d’une société civile immobilière peuvent également bénéficier des réductions des impôts dans la limite où le prix de revient de correspond aux droits de l’actionnaire sur le logement concerné. Le mode d’acquisition n’est valable que lorsque le logement n’appartient à la société qui est non soumise à l’impôt sur les sociétés ou le SCI.

Bref, une personne ne peut obtenir la réduction des impôts sur le logement que si seulement elle fait partie des acquéreurs remplissant les critères et les conditions exigées.

 

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