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La défiscalisation en Loi Duflot

La définition de la défiscalisation en Loi Duflot

Loi Duflot Défiscalisation

Loi Duflot Logement

La loi Duflot, le nouveau dispositif fiscal mis en place depuis 2013 a comme principale fin la défiscalisation permettant aux investisseurs de dépenser moins d’argent pour les impôts de ses immobiliers. La défiscalisation en loi Duflot est principalement une réduction des impôts sur le revenu de 18% du prix d’achat du bien immobilier neuf. Cette réduction est plafonnée à 300 000 £,  qui est éligible pour les logements en cours de finition ou neuf pendant la période donnée : du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 Décembre 2016.

Comment obtenir de la défiscalisation en loi Duflot ?

La défiscalisation en loi Duflot est obtenue après respect de certaines conditions. D’abord, les impôts à payer pour les investisseurs sont réduit  si les locataires sont des organismes publics ou privés qui donnent les logements en sous-location nue pour servir d’habitat.

Aussi, la réduction des impôts est accordée à ceux qui ont les loyers qui ne dépassent pas ou doivent être même inférieur  au plafond réglementé. Cela dépend également du lieu où se trouvent les logements, c’est-à-dire que cela n’aura lieu que si seulement  les logements se situent dans les zones A, ABis et B1.

Des engagements à respecter

Les personnes qui ne respectent pas les engagements et les règlements convenus pour la durée de location et des plafonds entrainent la rupture la perte  des défiscalisations en loi Duflot. Mais cela n’est pas le cas de ceux qui sont soumis à des impositions commune, l’invalidité ou du décès des personnes qui contribuent aux paiements des impôts.

La défiscalisation en loi Duflot propose aux investisseurs des immobiliers locatifs de payer moins d’impôts tout en gagnant un rendement plus élevé.

La réduction des impôts sur le prix d’achat des biens immobiliers de 18% imposée par la loi Duflot s’applique sur le montant de l’investissement, et qui ne cumule pas sur le même logement avec les autres dispositifs.

 

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