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Les critères de la Loi Duflot pour être éligible

Faisant de nombreux bénéficiaires de la réduction des impôts sur le revenu, la loi Duflot permet également à beaucoup de gens de posséder des logements ayant le label BBC et suivant également ces normes. Les logements doivent remplir certaines conditions afin d’être éligible à la loi Duflot.

La Loi Duflot : les critères

Cécile Duflot logement

Cécile Duflot

Le dispositif Duflot est appliqué si les logements possèdent les critères requis, faisant des investisseurs des bénéficiaires directs de ce dispositif même.

Ainsi, un logement ou appartement qui suivent les normes de la BBC ou les Bâtiments à Basse Consommation où l’immobilier consomme moins d’énergie grâce aux isolations thermiques installées et d’autres équipements permettant cette économie d’énergie.

La loi Duflot exige que l’investisseur même doive être le principal auteur de la construction pour que le logement soit éligible à ce dispositif. Aussi, pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal de Duflot, le logement doit être construit dans une zone déterminée, dans des quartiers décrits par le dispositif.

Ayant pour fin la promotion des logements ayant le label BBC, la loi Duflot exige également des logements qui respectent l’environnement. Les logements isolés thermiquement qui engendrent la réduction et l’économie d’énergie font partie des bâtiments éligibles de la loi Duflot.

Les avantages fiscaux de la loi Duflot

De plus, l’investisseur aura l’avantage fiscal s’il transforme un local en logement et aussi s’il apporte une amélioration considérable ou très lourde à un logement déjà existant. Le logement réhabilité ou rénové apporte également à son investisseur la réduction des impôts sur le revenu.

Il est également à noter que le prix d’achat d’un logement est plafonné à 300 000 £. Respecter le plafond loyers et le plafond de ressources définis par la loi Duflot fait des investisseurs des bénéficiaires fiscal. Les conditions citées feront l’objet d’une éligibilité des logements  permettant à  ses investisseurs de bénéficier la réduction des impôts sur leurs revenus de 18 %.

 

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